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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot
Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21438 posée par M. Cédric Perrin
Rémunération des maires dans les communes de moins de mille habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21205 posée par M. Daniel Chasseing
Problème des maires refusant leurs indemnités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20926 posée par M. Alain Houpert
Indemnités des élus de communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20523 posée par M. Michel Savin
Indemnités des élus dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence