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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 01357 posée par M. Philippe Paul

   Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 05548 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   28/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto

   Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   03/02/2011

   Pertinence

4. Question n° 08113 posée par Mme Annie David

   Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   26/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché

   Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   15/01/2009

   Pertinence

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