Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey

    Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00823 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau

    Fiscalisation des éoliennes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron

    Financement du canal Seine-Nord-Europe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot

    Réforme de la taxe d'habitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible