Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin

    Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud

    Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde

    Ressources des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot

    Réforme de la taxe d'habitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14268 posée par M. Daniel Percheron

    Financement du canal Seine-Nord-Europe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau

    Fiscalisation des éoliennes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible