Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0125G posée par M. François Calvet

Autonomie fiscale des collectivités territoriales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03827 posée par M. Jean-François Longeot

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée et autonomie fiscale des collectivités territoriales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

17/11/2022
Pertinence
Question n° 00599 posée par M. Éric Bocquet

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

07/07/2022
Pertinence
Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 0259C posée par M. Christian Favier

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence