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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 28041 posée par M. Dominique Leclerc
Autonomie fiscale des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28008 posée par M. Bernard Murat
Suppression de la vignette automobile et autonomie fiscale des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence