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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du déclassement de terrains constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein
Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18446 posée par M. Claude Kern
Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17853 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des professionnels de la maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10195 posée par M. Michaël Weber
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16651 posée par M. Mathieu Darnaud
Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier
Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11929 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence