Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19789 posée par M. Jean Louis Masson

    Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14349 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13320 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10568 posée par M. Hervé Marseille

    Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02104 posée par M. Henri Tandonnet

    Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille

    Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne