Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 07282 posée par M. Hervé Gillé

    Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06817 posée par Mme Laurence Harribey

    Frais de raccordement au réseau électrique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled

    Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

    Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04039 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22523 posée par M. Mathieu Darnaud

    Procédures d'installation des antennes-relais 5G au cours de l'état d'urgence sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey

    Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21896 posée par M. Michel Houel

    Schéma départemental de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible