Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras

    Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17327 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme dans l'instruction des demandes de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09707 posée par M. Michel Thiollière

    Réduction de la durée de validité des permis de démolir

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02924 posée par M. Joël Billard

    Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0108S posée par M. Michel Doublet

    Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne