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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14513 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras
Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu
Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence