Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 03630 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0592S posée par Mme Nathalie Delattre
Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09985 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisations a posteriori des constructions illégales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10503 posée par M. Philippe Madrelle
Allongement du délai de l'instruction de droit commun de la déclaration publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10549 posée par Mme Laurence Harribey
Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence