Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 09525 posée par M. Serge Mathieu

    Délivrance des autorisations d'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09870 posée par M. Georges Gruillot

    Délivrance des autorisations d'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15156 posée par M. Serge Mathieu

    Délivrance des autorisations d'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15508 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Conditions d'instruction des actes d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01768 posée par M. Philippe Leroy

    Définition de la notion de local accessoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20001 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne