Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 113 trouvées

Question n° 08718 posée par M. Michel Barnier

Procédure de restauration des chalets d'alpage et permis de construire

Réponse du ministère : Logement

04/06/1998
Pertinence
Question n° 09525 posée par M. Serge Mathieu

Délivrance des autorisations d'urbanisme

Réponse du ministère : Logement

09/07/1998
Pertinence
Question n° 09870 posée par M. Georges Gruillot

Délivrance des autorisations d'urbanisme

Réponse du ministère : Logement

30/07/1998
Pertinence
Question n° 15156 posée par M. Serge Mathieu

Délivrance des autorisations d'urbanisme

Réponse du ministère : Logement

01/04/1999
Pertinence
Question n° 18362 posée par M. Claude Domeizel

Approvisionnement en imprimés de demande de permis de construire dans les Alpes-de-Haute-Provence

Réponse du ministère : Équipement

05/08/1999
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22965 posée par M. Alain Richard

Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 20001 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 25745 posée par M. Alain Marc

Permis de construire en ligne

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/02/2024
Pertinence