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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet

   Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   27/08/2015

   Pertinence

2. Question n° 17658 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficultés liées à la suppression du coefficient d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   20/08/2015

   Pertinence

3. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 0963S posée par M. Michel Houel

   Permis de construire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 0929S posée par M. Pascal Allizard

   Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/11/2014

   Pertinence

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