Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00608 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance de deux permis de construire sur une même emprise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01100 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin

    Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02399 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation instaurant l'intervention d'un architecte pour construire un abri de jardin

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0108S posée par M. Michel Doublet

    Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04424 posée par M. Patrice Gélard

    Remise en chantier de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne