Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 13621 posée par Mme Colette Giudicelli

Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/12/2019
Pertinence
Question n° 12366 posée par M. Alain Dufaut

Permis de construire des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/09/2019
Pertinence
Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07825 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable aux permis de construire modificatifs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence