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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04276 posée par M. Jean-Claude Carle
Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02758 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21892 posée par M. Jacques Cornano
Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence