Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

02/05/2019
Pertinence
Question n° 14267 posée par Mme Chantal Deseyne

Instruction des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14013 posée par Mme Chantal Deseyne

Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

04/12/2014
Pertinence
Question n° 12259 posée par M. Robert Navarro

Difficultés à appréhender la notion de changement de destination dans certaines situations

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/06/2014
Pertinence
Question n° 02924 posée par M. Joël Billard

Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

20/12/2007
Pertinence