Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 09273 posée par M. Louis Souvet
Décentralisation et urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 02067 posée par M. Philippe Richert
Champ d'application du permis de construire valant autorisation de diviser
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 12166 posée par M. Daniel Reiner
Amélioration de l'information des demandeurs d'autorisation d'urbanisme sur les risques juridiques en matière de droit civil
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 15508 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions d'instruction des actes d'urbanisme
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra
Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 02174 posée par M. André Vairetto
Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11929 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21892 posée par M. Jacques Cornano
Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence