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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey
Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence