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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10153 posée par M. Alain Duffourg
Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01197 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 14227 posée par Mme Élisabeth Lamure
Déclaration du plan intérieur dans les demandes de permis de construire pour les créations de surfaces de vente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Michel Raison
Secteur du bâtiment et permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin
Secteur du bâtiment et permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence