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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat
Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer
Frais de raccordement au réseau électrique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06582 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière et autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05677 posée par Mme Christine Herzog
Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05373 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25747 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de remblai d'un terrain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25640 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'un appartement
La question est caduque
Pertinence