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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 2182G posée par M. Jean-Marc Boyer
Urbanisme en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24822 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24419 posée par M. Philippe Folliot
Suppression de l'article du code de l'urbanisme permettant les notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23196 posée par Mme Catherine Belrhiti
Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23197 posée par M. Ludovic Haye
Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27029 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25469 posée par M. Philippe Folliot
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25201 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24573 posée par M. Jean-Marie Janssens
Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique
La question est caduque
Pertinence