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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14267 posée par Mme Chantal Deseyne
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14013 posée par Mme Chantal Deseyne
Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12259 posée par M. Robert Navarro
Difficultés à appréhender la notion de changement de destination dans certaines situations
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence