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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1002S posée par Mme Josette Durrieu
Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de construction de logement retardés par des contentieux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18997 posée par M. Alain Fouché
Longueur des procédures d'obtention des permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de protection des piscines
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18868 posée par M. Jean Louis Masson
Visite de locaux ouverts au public
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27047 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme du permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17763 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Réforme des autorisations d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence