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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   27/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 10590 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 11230 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   04/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 11554 posée par M. Bernard Fournier

   Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   18/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 15027 posée par Mme Vivette Lopez

   Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   02/04/2020

   Pertinence

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