Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 19028 posée par Mme Christine Herzog

    Affichage d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17787 posée par Mme Christine Herzog

    Affichage d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01363 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement de destination d'un appartement à usage d'habitation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09203 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04424 posée par M. Patrice Gélard

    Remise en chantier de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne