Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 10974 posée par M. Rémy Pointereau

Durée des recours en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10835 posée par M. Gérard Cornu

Durée des recours en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

13/03/2014
Pertinence
Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras

Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 20148 posée par M. Jean-Paul Fournier

Recours abusifs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question a été retirée

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18670 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence
Question n° 14321 posée par Mme Patricia Schillinger

Délai d'instruction des autorisations d'urbanisme et acceptation tacite

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses