Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 05221 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02607 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey
Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 04606 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 03368 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey
Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence