Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 20004 posée par M. François Calvet

Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 0993S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0592S posée par Mme Nathalie Delattre

Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/01/2019
Pertinence
Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/03/2017
Pertinence
Question n° 0963S posée par M. Michel Houel

Permis de construire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

11/12/2014
Pertinence