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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01768 posée par M. Philippe Leroy
Définition de la notion de local accessoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15795 posée par M. Philippe Leroy
Questionnaires des notaires relatifs à l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11579 posée par M. Philippe Leroy
Constructions inachevées
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14416 posée par M. Philippe Leroy
Autorisations d'urbanisme : utilisation du courrier électronique
La question est caduque
Pertinence