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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 00992 posée par M. Marcel Vidal
Protection du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Georges Gruillot
Décret d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0073S posée par M. André Égu
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Georges Berchet
Possibilité de recours contre l'avis demandé à l'architecte des Bâtiments de France en matière de permis de construire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. Georges Gruillot
Possibilité pour les maires de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog
Classement aux monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence