Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05735 posée par M. René Teulade

    Expulsion des personnes malades en situation illégale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Droit au séjour pour raisons médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04949 posée par M. Yves Krattinger

    Droit au séjour pour raison médicale des personnes étrangères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20630 posée par M. Robert Hue

    Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19838 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26926 posée par M. Charles Gautier

    Décrets d'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

    La question est caduque

    Pertinence Faible