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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05735 posée par M. René Teulade
Expulsion des personnes malades en situation illégale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Droit au séjour pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04949 posée par M. Yves Krattinger
Droit au séjour pour raison médicale des personnes étrangères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17412 posée par M. Richard Yung
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence