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867 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 779 trouvées
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Question n° 01891 posée par M. Jean Pourchet
Désignation de la nouvelle autorité de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 05926 posée par M. Louis Souvet
Libéralisation des échanges d'électricité dans la CEE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06032 posée par M. Louis Souvet
Comités techniques radiophoniques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02832 posée par M. Albert Voilquin
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 07487 posée par M. Emmanuel Hamel
Violence à la télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 22550 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement de l'autorité de régulation des télécommunications (ART)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23416 posée par M. Michel Moreigne
Tarification des services spéciaux de télécommunications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31443 posée par M. Marcel Henry
Préfixe téléphonique concernant Mayotte et les Comores
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33409 posée par M. André Maman
Procédure d'attribution des licences UMTS
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37921 posée par M. Michel Doublet
Difficultés de mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI)
La question est caduque
Pertinence