Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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860 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 855 trouvées

  1. Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas

    Certification du sel biologique en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas

    Certification du sel biologique en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey

    Dérogation pour la mise en culture des jachères

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

    Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme

    Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22192 posée par Mme Agnès Canayer

    Volontariat et pérennité du modèle de secours français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam

    Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05239 posée par M. Louis Le Pensec

    Craintes en matière d'organisation de la biologie médicale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible