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1439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1423 trouvées
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Question n° 01428 posée par M. Albert Voilquin
Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01432 posée par M. Albert Voilquin
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03055 posée par M. Jacques Chaumont
Fraude concernant le budget communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Emmanuel Hamel
Fraude concernant le budget communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03198 posée par M. Jacques Rocca Serra
Ouverture de la ligne Marseille Paris-Orly à la concurrence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20531 posée par M. Gaston Flosse
Contacts avec les DOM-TOM concernant la directive sur la fiscalité de l'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne
Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05239 posée par M. Louis Le Pensec
Craintes en matière d'organisation de la biologie médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17569 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence