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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10024 posée par Mme Christine Prunaud
Situation au Sahara Occidental
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16647 posée par Mme Michelle Demessine
Statut des territoires du Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16371 posée par M. Marcel Rainaud
Situation au Sahara occidental
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19724 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence