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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 14254 posée par Mme Christine Herzog

   Participation d'un employé communal à une campagne électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury

   Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 13343 posée par Mme Christine Herzog

   Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 12886 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

   Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019

   Pertinence

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