Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog

Financement des dérogations scolaires entre deux communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

31/08/2023
Pertinence
Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny

Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

25/03/2021
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Participation financière des communes aux écoles privées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Participation financière des communes aux écoles privées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence