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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

   Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/09/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

   Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence