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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence