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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 18113 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Publication du décret d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel

   Enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

   Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/09/2007

   Pertinence

5. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/12/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

   Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence