Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05266 posée par M. Roger Boileau

    Inscription scolaire d'un enfant hors de sa commune : accord du maire de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12759 posée par M. André Rouvière

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13690 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement liées aux écoles publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18618 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé

    La question a été retirée

    Pertinence Faible