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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 06995 posée par M. Henri Cabanel
Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04258 posée par M. Franck Menonville
Scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle de son domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0254S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Financement des services municipaux de santé scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03416 posée par M. Henri Cabanel
Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03428 posée par M. Didier Mandelli
Nouvelle carte scolaire en Vendée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24976 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23894 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21580 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Philippe Bas
Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence