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1172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1058 trouvées
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Question n° 00487 posée par M. André Fosset
Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. Etienne Dailly
Contrats d'association entre Etat et établissements d'enseignement privés: respect d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 03046 posée par M. Stéphane Bonduel
Délai de versement de la dotation instituteurs aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02437 posée par M. Marcel Vidal
Modalités d'attribution de la dotation particulière aux villes centres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13160 posée par M. Emmanuel Hamel
Répartition des crédits pour la rénovation urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15351 posée par M. Joseph Ostermann
Fonction publique territoriale : complément de rémunération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21781 posée par M. Michel Moreigne
Réglementation concernant les débits de boisson
La question est caduque
Pertinence