Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 14840 posée par M. Patrice Gélard

    Application des mesures transitoires de la loi relative au divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17176 posée par M. Guy Fischer

    Conditions de révision de la prestation compensatoire en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23775 posée par M. Guy Fischer

    Conséquences de l'application du barème de conversion en capital des prestations compensatoires sous forme de rente viagère

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03823 posée par M. Alain Journet

    Rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03860 posée par M. Raymond Couderc

    Rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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