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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 02608 posée par M. Roger Karoutchi
Renouvellement de l'équipement des forces de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09404 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Déroulement de carrière en cas de détachement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07698 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Déroulement de carrière en cas de détachement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14337 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Contrats de plan État-région pour le secteur ferroviaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. René-Pierre Signé
Réorganisation du réseau d'acheminement du courrier dans la Nièvre
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence