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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 07774 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Produits d'assurance: suppression éventuelle des avantages fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert
Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07725 posée par M. Luc Dejoie
Durée de conservation de biens par les héritiers donataires ou légataires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08683 posée par M. Pierre Lacour
Statut fiscal des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09147 posée par Mme Élisabeth Lamure
Hébergements meublés de tourisme et article 1407 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence